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Conditions générales de vente
La société ANTIQUESMC est inscrite à la chambre du commerce de Grasse N° SIRET 529 267 759
PRÉSENTATION
Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4690Z proposant un service de vente de Produits à travers le site www.antiquesmc.fr
Les présentes conditions visent les acheteurs particuliers et professionnels.
Antiquesmc se réserve la possibilité de changer ses conditions générales de ventes, se seront alors, les conditions générales de vente du jour de la passation de la commande, qui feront autorité, pour cette dernière.
1 – LES TERMES UTILISÉS
Lexique non exhaustif de certains termes utilisés :
La Commande : Acte par lequel L’acquéreur émet un ordre d’achat sur un ou plusieurs des produits du site, en conformité avec les Conditions Générales de Ventes.
L’Acquéreur : personne physique ou morale qui procède à un achat sur notre site.
Courriel: Document qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte, en différé par l’intermédiaire d’un réseau informatique. Messagerie électronique.
Partie(s) : désigne aussi bien l’acquéreur que le vendeur.
Vendeur : La société ANTIQUESMC, SAS au capital de 100€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse , N° SIRET 529 267 759 dont le siège sociale est situé au 103 impasse des vayoux 06810 Auribeau sur Siagne
Site : site Internet www.antiquemc.fr sur lequel le Vendeur présente ses produits à la vente.
2 – L’OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces Conditions forme le cadre dans lequel seront régit les Droit et obligations des parties, en ce qui concerne la vente des Produits sur le Site www.antiquesmc.fr
3 – LEUR CHAMP D'APPLICATION
Ces conditions s’appliquent à l’acquéreur et au vendeur.
4 – LES COMMANDES
L’Acquéreur aura l’occasion de matérialiser ses commandes sur le site www.Antiquesmc.fr, qui est proposé en langue Française. A cet occasion, il est réputé avoir lu et accepté les conditions Générales de ventes.
Conformément a l’article 1369-4 du code civil, l’acquéreur reconnaît qu’il est en mesure de conserver et reproduire, ces mêmes conditions Générales de ventes.
A l’occasion du passage de la commande l’acquéreur donnera des données personnelles en remplissant un formulaire sur le site, pour la bonne réalisation de la commande, et, la vente sera réputée conclue au moment du règlement de son achat par l’acquéreur.
Afin qu’une facture puisse être établie en amont de l’achat, l’acquéreur devra fournir une adresse mail valide.
Le site www.antiquesmc.fr propose à la vente des produits disponibles, sauf indication express contraire, mais dans le cas ou l’un d’entre eux aurai échappé à la vigilance du vendeur, ce dernier s’engage à le signaler à l’acquéreur par courriel, dès qu’il en aura eu connaissance.
L’indisponibilité du produit, entrainera le remboursement intégral de l’acheteur, si le compte de ce dernier à été débité, dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de ce signalement à l’acquéreur.
4.1 – COMMANDES DE PRODUIT À RÉALISER
En ce qui concernent les produits à réaliser, le délais de réalisation sera indiqué clairement dans la fiche produit, et, un acompte de 50% sera demandé ,lors du passage de la commande, un autre de 50% avant envoi.
5– LES INFORMATONS RELATIVES AUX PAIEMENTS
En ce qui concerne les prix indiqués sur le site : Ces derniers sont toutes taxes comprises, comme le précise l’article 297 du CGI, la TVA n’est pas applicable en matière d’antiquités et, de meubles d’occasion.
En cas d’erreur sur le prix, imputable au vendeur, ce dernier ne sera pas lié par cette dernière, et, il pourra rectifier cette erreur, ainsi que le cas échéant rembourser l’acquéreur, de son achat, fait dans ce contexte particulier.
5.1 LE REGLEMENT DE LA COMMANDE
Chèque bancaire à l'ordre de ANTIQUESMC – 103 Impasse des Vayoux AURIBEAU SUR SIAGNE
Virement bancaire: envoi du RIB de ANTIQUES MC
Carte bleu
Pay Pal : sur l’adresse suivante : antique.mc@gmail.com
Pour ce qui concerne les chèques la validation de la vente sera suspendue à la condition suspensive de l'encaissement effectif du chèque bancaire.
6 – A PROPOS DE LA LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur la facture, et dans les délais indiqués. La computation du délai se fera à compter du jour du départ de l’objet de l’entrepôt, correspondant au jour d’enlèvement par le transporteur. Le délai de livraison dépendra de l’organisation du transporteur quant à ces tournées et, des disponibilités de l’acquéreur.
De son coté l’acquéreur devra, après avoir enlevé l’emballage devant le livreur, émettre par écrit toute réserve qui s’imposent, et faire signer le livreur. Les réserves émises par le destinataire à la livraison constitueront un commencement de preuve par écrit de l'existence et de l'importance du dommage. La description doit être complète et précise. Il devra ensuite en informer la société Antiquesmc dans les 3 jours de la constatation du dommage.
En ce qui concerne, les conditions de livraisons, les éventuels difficultés de passage ou d’accès devront être signalés par l’Acquéreur avant la livraison. Une livraison empêchée par le non signalement de ces difficultés ou bien par l’absence du destinataires du colis, en contraventions avec les engagements pris pour la livraison, donneront droit une facturation supplémentaire ( en rapport avec la situation) par le vendeur. Ce dernier reprendra contact avec l’acquéreur afin de se mettre d’accord sur les conditions de la nouvelle livraison. En cas de non paiement de ce surcoût par l’Acquéreur, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser l’acquéreur de son achat, et de réclamer a l’Acquéreur le montant des éventuels dommages subis par le produit et, qui résulteraient de cette situation.
Aucun retard de livraison, ne serai ouvrir des droits a dommages et intérêts ni retenue ou annulation de la vente au bénéfice de l’acquéreur.
7 – GARANTIE
Les produits vendus sur le Site, sont des produits d’occasion, donc en cas de dommages subis par l’acquéreur, ou l’un de ces ayants droit, la responsabilité du site Antiquesmc ne serait être retenue sur ce fondement.
En Revanche, si le produit acheté par l’acquéreur, se révélait ne pas être conforme, à la commande, ou bien défectueux, ce dernier pourra demander son remplacement si cela est possible, son remboursement ou bien sa réparation, dans la mesure où le coût de cette dernière n’excède pas le montant de l’achat.
L’acquéreur pourra également choisir de garder l’objet, en obtenant en sus un remboursement partiel.
Sans préjudice pour l’acquéreur de son droit à de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
8 – AU SUJET DE L’ANNULATION DE LA RETRACTATION ET DU REMBOURSEMENT
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Le droit ne rétractation ne bénéficie pas aux personnes morales.
La computation du délai est réputé être enclenchée au jour de la réception du colis par l’Acquéreur.
Ne seront remboursés que les produits renvoyés dans leur ensemble, complets et intacts, et en parfait état de revente.
Conformément à la loi (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), le remboursement se fera dans le délai impartis de (14) quatorze jours.
Pour pouvoir bénéficier de ce droit d’annulation de sa commande, l’acquéreur aura dû au préalable déclarer son intention d ‘annuler au vendeur par courriel, et attendre de ce dernier confirmation de l’annulation.
Pour être repris ou échangés les produits devront être retournés en bon état : Ni salis, ni endommagés ni abîmés ni incomplets.
Exclusion de la rétractation en vertu de l’ l'article L.121-20 du Code de la consommation : les « commandes sur-mesure », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.
9 – EN MATIÈRE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus édités sur le du Site, www.Antiquesmc.fr, (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel….), est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, sont la propriété du vendeur.
Le Vendeur demande le respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site, et, interdit leur reproduction totale ou partielle, leur adaptation, modification traduction, ou bien réutilisation en dehors du cadre de leur usage Réputé normal.
Le Vendeur refuse toute apposition d'un lien hypertexte normal ou profond à destination du Site, qui utiliserait ou non une technique de transclusion.
10 – RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable d de la bonne exécution de la Commande, vis à vis de e l'Acquéreur.
Pour Autant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être réputée engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acquéreur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
De plus la responsabilité du vendeur, ne serait être engagée pour des dommages résultant d'une faute de l'Acquéreur dans le cadre de l'usage des Articles achetés.
La responsabilité de Antiquesmc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acquérir.
11 – EN MATIÈRE DE PREUVE
Les parties s’engagent à considérer que leurs échanges courriels, auront valeur de preuve, quant à leur contenu, leurs engagements réciproques, ainsi que ce qui concerne l’acceptation, et, la transmission des commandes.
12 – EN CE QUI CONCERNE LES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa navigation sur le site, l’acquéreur sera informé, que des données à caractère personnel ,le concernant seront collectées, et, traitées par le vendeur, à l’occasion d’échanges sur un produit ou de la passation d’une commande .Ces données n’ayant pas vocation à être transmises à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acquéreur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Antiquesmc – 103 impasse des vayoux 06810 Auribeau sur Siagne.
L’acquéreur peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 2125117 v 0 par le Vendeur, responsable de traitement.
13 – DANS LE CAS D’UNE INVALIDITE PARTIELLE D’UNE DES CONDITIONS
Si une ou plusieurs des dispositions d’une Condition s’avéraient nulles et non avenues cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec celle qui aurait été invalidée.
14 CADRE JURIDIQUE DECOMPÉTENCE
La loi française régira ces Conditions.
15 – EN MATIÈRE DE LITIGES
En cas d’impossibilité d’accord amiable, qui sera privilégié par les parties, le diffèrent sera porté devant la juridiction compétente.